Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES de FLEX & STEEL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES de FLEX & STEEL du 01 JANVIER 2023 .

ARTICLE 1

 Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de l’EI FLEX&STEEL Noémie HENNEVILLE, dont le siège social est au 1 rue Eva Thomé à Donchery (08350), sous le numéro SIRET n°841658396, (ci-après, « FLEX & STEEL ») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par FLEX & STEEL au sein de ses studios de danse ou des locaux dans lesquels FLEX & STEEL dispense ses services:

-75 rue Forest à Charleville Mézières (ci-après, « FLEX & STEEL ») ;

-3 rue de Mirbritz à Sedan (locaux d’AURA) ;

-13 rue du Colonel Charbonneaux à Reims (Locaux de Académie Danse Pilates).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Les Conditions Générales sont disponibles chez FLEX & STEEL et sur le site internet flexandsteel.fr (ci-après, le « Site Internet ») qui permet la réservation de certains Services.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de FLEX & STEEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le fait, pour le Client, de réserver une prestation à FLEX & STEEL ou sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à FLEX & STEEL.

La réalisation des prestations commandées se font dans les locaux de FLEX & STEEL, au 75 rue Forest à Charleville Mézières, ou dans les locaux loués par FLEX & STEEL, ce qui implique pour le Client l’acceptation pleine et entière du Règlement Intérieur de FLEX & STEEL, disponible sur le site flexandsteel.fr.

La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par FLEX & STEEL.

ARTICLE 2 – Commandes de Produits et Services

Article 2.1 – Les Produits

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Produits.

Les Produits sont vendus exclusivement au sein de FLEX & STEEL.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

2.1.1 – Carte cadeau

La carte cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de bénéficier d’un nombre de crédits (unités) correspondants au prix de la carte cadeau.

Les cartes cadeaux sont vendues uniquement aux particuliers, pour un montant fixé par Flexandsteel.

La période de validité d’une Carte Cadeau est de douze (12) mois à compter de son achat.

Les Cartes Cadeaux sont envoyées au Bénéficiaire par courriel « prêtes à l’emploi ». Elles sont immédiatement utilisables.

Le paiement avec la Carte Cadeau peut être effectué à hauteur du montant de la Carte, jusqu’à l’épuisement du solde ou l’arrivée du terme de validité.

En aucun cas les Cartes Cadeaux, même consommées partiellement, ne peut être échangées, remboursées contre des espèces ou contre d’autres produits.

Les informations sur les cartes cadeaux ainsi que leur achat sont disponibles sur le site Flexandsteel.com ainsi que sur l’application Flexandsteel par Bsport.

Article 2.2 – Les Services

2.2.1 – Description des Services

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.

En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par FLEX & STEEL.

FLEX & STEEL propose différents types de Services, à savoir :

– Des cours collectifs réguliers (pole dance, pole talons, souplesse, Hammock aérien, cerceau aérien, équilibre, etc…) ;

– Des cours privés ;

– Des prestations d’animation d’enterrements de vie de jeune marié(e) ou d’anniversaire ;

– Des prestations de type « shows » (spectacles), séances de « team building », « workshops » ou cours en entreprises.

2.2.2 – Modalités des Services

Les cours et formules peuvent être achetés :

– Via le site flexandsteel.com

– Via l’application Flexandsteel par Bsport.

Tous les services de FLEX & STEEL sont nominatifs et incessibles (sauf avec l’accord exceptionnel de la direction)

1. Cours réguliers :

Les cours peuvent être achetés :

– Via le site flexandsteel.com

– Via l’application Flexandsteel par Bsport.

Les cours réguliers qui ont une durée d’une (1) heure ou (1) heure (30) trente sont définis selon un calendrier préétabli par FLEX & STEEL.

Les cours réguliers peuvent être achetés selon différentes formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :

– Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité et sont dans ce cas valables un (1) mois à compter de la date d’achat.

– Toutes les cartes et formules sont valables jusqu’à la fin de la validité de ceux-ci,

– Les formules proposées par FLEX & STEEL donnent accès à tous les cours. Leur durée de validité est décomptée à partir de la date d’achat. Les formules sont nominatives.

– Le nombre de places à chacun des cours étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours à l’avance soit sur le Site Internet (flexandsteel.com) ou via l’application Flexandsteel par Bsport.

– Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.

– En cas de grossesse, blessure de 3 semaines ou plus de 3 semaines, le Client pourra demander la suspension de son compte pour la période concernée. La suspension temporaire sera accordée par FLEX & STEEL sous réserve de la présentation d’un justificatif dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la prise d’effet du justificatif.

1. Cours privés :

Le Client peut également acheter des cours privés d’une (1) heure. Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.

1. Autres Services :

Les autres prestations seront mises en œuvre sur la base d’un devis établi par FLEX & STEEL en fonction des caractéristiques de la demande du Client.

Concernant les enterrements de vie de jeune marié(e) et anniversaire, le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation de 50%. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 7 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par FLEX & STEEL.

Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par FLEX & STEEL en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client.

ARTICLE 3 – Conditions d’accès aux Services

L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :

– Le client devra se présenter 15 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours s’il arrive avec plus de 15 minutes de retard.

– Le paiement de la prestation a bien été effectué.

– Les formules sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être cédées à un tiers ni être remboursées.

– L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalée en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause.

– Le Client devra respecter le règlement intérieur de FLEX & STEEL, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

ARTICLE 4 – Règlement Intérieur

En réservant une prestation chez FLEX & STEEL, vous déclarez avoir lu et accepté le règlement intérieur, disponible au Studio FLEX & STEEL et sur le site internet flexandsteel.com.

ARTICLE 5 – Prix

 

Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez FLEX & STEEL et sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par FLEX & STEEL. FLEX & STEEL se réserve le droit de modifier ses tarifs ou ses prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de l’inscription. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

L’Assurance individuelle accident (Obligatoire pour tout achat d’une formule une fois par élève et par an) : 19€

COURS D’ESSAI initiation 18€ :

Cette offre est valable pour tout cours réservé par un nouvel élève n’ayant jamais fait une pratique aérienne proposé chez FLEX & STEEL. Cette offre est valable sur l’ensemble de nos cours et n’est valable qu’une seule fois. En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours) ou de non-présentation au cours, l’élève ne pourra prétendre une nouvelle fois à cette offre.

LES FORMULES ANNUELLES :

La durée de validité des formules est basée sur l’année en cours, les formules sont nominatives et non remboursables. Les stages et événements ne sont pas compris.

Tarifs en vigueurs au 1er septembre 2022 :

Nom de formule	Nombre d’unités	Validité/mensualités possibles	Prix Total
Formule 06 Unités	6 unités	2 mois	40€
Formule 10 Unités	10 unités	3 mois	60€
Formule 60 Unités	60 unités	6 mois	250€
Formule 80 Unités	80 unités	8 mois	320€
Formule 100 Unités	100 unités	8 mois	400€
Formule 150 Unités	150 unités	12 mois	520€
Formule 220 Unités	220 unités	12 mois	645€
Formule 320 Unités	320 unités	12 mois	770€
Formule illimitée	2500 unités	12 mois	999€

PARRAINAGE :

Le Parrainage offre une réduction de -5€ par personne (parrain et parrainé) sur leur formule : accessible lors de la souscription du parrainé.

Donne accès au cours dans les mêmes conditions que les formules standards.

FREE TRAININGS

Donne accès aux entraînements libres au studio, pour venir vous entraîner en autonomie dans la salle.

LES TARIFS ÉVÈNEMENTS :

Enterrement de vie de jeune marié(e) et anniversaires (1h30) : 25€ par personnes pour 5 participantes minimum et (2h) 35€ par personnes pour 5 participantes minimum.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Sauf accord contraire de FLEX & STEEL, le prix est payable comptant ou mensuellement, en totalité, soit en espèce, chèque, virement, CB ou prélèvements.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

En outre, FLEX & STEEL se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la commande effectuée par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par FLEX & STEEL pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Les prestations de services doivent toujours être réglées avant l’exécution de celles-ci.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation, résiliation, prolongation, remboursement.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (article L121-21 du code de la consommation) à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de FLEX & STEEL, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation doit se faire par mail : flexandsteel@gmail.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seuls les prix des Services achetés sur le Site Internet seront remboursés.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par FLEX & STEEL, de la formule donnant droit à des cours retournés par le Client si une formule a été envoyée au Client ou de la réception de la demande de rétractation dans les autres cas.

Si avec l’accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

En cas d’achat directement au Studio, les remboursements de prestation ne sont pas autorisés, un échange pourra être accordé à titre exceptionnel après une demande écrite formulée par mail à flexandsteel@gmail.com.

Les Formules ne peuvent être résiliés une fois entamés, sauf cas exceptionnels décrits ci-dessous.

1. En cas de blessure ou de grossesse imposant un arrêt temporaire justifié par un certificat médical exclusivement, l’élève pourra bénéficier d’un report de validité de son forfait de cours ou pourra avoir la durée de sa formule prolongée. Les mensualités ne seront pas suspendues.
2. En cas de problème médical ou blessure imposant un arrêt total des activités sur justificatif médical ou à la suite d’une mutation (avec justificatif) : – Le client peut prétendre au remboursement de sa formule de cours par chèque, virement ou sous forme d’avoir (en fonction de la somme déjà versée dans les cas de paiements en plusieurs fois). Le remboursement se fera au prorata du nombre de cours consommés comptés au tarif de la valeur des cours lors de la date d’achat.

– Le client pourra prétendre à la résiliation de son abonnement annuel. Les mensualités seront stoppées en cas de paiement mensuel. Si le client à versés une somme supérieure aux cours qu’il a pu suivre sur l’année, le remboursement se fera au prorata du nombre de cours consommés comptés au tarif de la valeur des cours de la date d’achat. Une demande écrite par mail accompagnée d’un justificatif (certificat médical ou facture à l’adresse du nouveau domicile), devra être adressée à FLEX & STEEL, dans un délai de 15 jours au plus tard après l’arrêt des cours. Aucune demande ne sera traitée de façon rétroactive au-delà de ce délai de 15 jours.

ARTICLE 8 – Responsabilité de FLEX & STEEL – Garantie

 

Les Produits et Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.

Les Produits fournis par FLEX & STEEL bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

– De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;

– De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil.

FLEX & STEEL remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par FLEX & STEEL du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de FLEX & STEEL ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie de FLEX & STEEL est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.

FLEX & STEEL met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de FLEX & STEEL ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de FLEX & STEEL chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant, par mail et en justifiant de son identité, à FLEX & STEEL flexandsteel@gmail.com ou sur l’espace personnel de l’application Flexandsteel Bsport.

OBJET DU TRAITEMENT (finalité et base légale) :

L’EI HENNEVILLE Noémie FLEX & STEEL, dont le siège est situé 1 rue Eva Thomé 08350 Donchery, propose différentes activités de Pole Dance et de Sports Aériens. Dans le cadre du suivi des prestations achetées par nos clients, les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

La réservation des cours, se fait en utilisant les services d’une plateforme de réservation sous la forme d’une application au nom de Flexandsteel par Bsport dont la politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://pro.bsport.io/it/legal-notice/

Ce fichier permet de :

• Gérer les abonnements, le paiement et la bonne exécution des prestations.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.

Bases légales des traitements :

• Gestion des formules : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

Catégories de données :

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de chèque, RIB.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données :

• Les services clients et facturation de FLEX & STEEL sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Les intervenants, chargés de l’exécution des prestations, sont destinataires de l’identité et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données :

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la gérante de FLEX & STEEL.

• Par voie électronique : flexandsteel@gmail.com
• Par courrier postal : NOEMIE HENNEVILLE

1 rue EVA THOME

08350 DONCHERY

Si vous estimez, après avoir contacté FLEX & STEEL, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu du Site internet flexandsteel.com est la propriété de FLEX & STEEL et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FLEX & STEEL

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En outre, FLEX & STEEL reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.

ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, il reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

– Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

– Le prix des Services et des frais annexes (frais de dossier, par exemple) ;

– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel FLEX & STEEL s’engage à le réaliser ;

– Les informations relatives à l’identité de FLEX & STEEL, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

– Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le client reconnaît avoir été informé par FLEX & STEEL des risques et des mises en garde liés à la pratique de la Pole Dance et des disciplines aériennes. Afin de prévenir le risque de blessures, il s’engage à respecter le règlement intérieur affiché au studio et consultable sur le site internet.

En achetant des prestations et donc en acceptant les présentes conditions générales de vente, le client déclare avoir l’autorisation de son médecin traitant et être en bonne santé, présenter une condition physique compatible avec la pratique de la pole dance et des disciplines enseignées au studio et avoir souscrit à l’assurance FFD suffisante pour vous être garantie dans le cadre de ces pratiques

Article 13 – ANNULATION

FLEX & STEEL se réserve le droit de modifier ses horaires et/ou d’annuler ses cours. Si pour une raison exceptionnelle un cours doit être annulé par FLEX & STEEL, les participants seront informés à l’avance de cette annulation par mail et SMS et le montant du cours ne sera pas débité.

Les cours pourront être annulés à tout moment par FLEX & STEEL sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients dans les meilleurs délais. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 4 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de FLEX & STEEL. Dans ce cas les cours ne seront pas décomptés.

FLEX & STEEL se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.

Pour les possesseurs de formule, en cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours), le cours sera tout de même décompté de votre carte*. Vous ne pourrez prétendre à un remboursement ou à un quelconque échange.

En cas de non-présentation à un cours ou d’annulation tardive pour une réservation à la carte, la prestation restera donc due.